PME, dopez votre R&D avec un doctorant « CIFRE »

Depuis sa création en 1981, plus de 7500 entreprises ont mobilisé le dispositif Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE). Plus de 75% des PME ayant fait appel au dispositif ont moins de 50 salariés, dont près de 45% moins de 10 salariés. Le secteur agriculture/agroalimentaire ne représente toutefois que 6% des conventions signées. En 2015, le dispositif vise un objectif de 1400 nouvelles CIFRE (1371 ont été allouées en 2014).

Parmi les dispositifs de financement soutenus par l’Etat, les bourses CIFRE sont particulièrement bien adaptées aux PME. Ces dernières se situent, en tant que signataires, juste derrière les grandes entreprises et loin devant les ETI, associations et collectivités territoriales.

Une CIFRE pour quel objectif ?

bunte Zahnräder TeamgeistDans un contexte de R&D collaborative, la CIFRE s’inscrit dans la stratégie d’investissement de l’entreprise. Elle a vocation de permettre à une entreprise, ayant un projet de R&D exploratoire, d’évaluer le niveau de maturité d’une technologie (ou TRL, Technology Readiness Level), d’initier ou de valider des hypothèses et concepts de développements technologiques. La CIFRE, c’est également le bénéfice de l’accompagnement d’une expertise scientifique reconnue et d’un soutien financier.

La CIFRE peut se définir comme une relation gagnant-gagnant tripartite :

  • Pour l’entreprise, l’exploration/l’intégration à moindre risque d’une thématique de R&D, tout en se dotant d’une ressource humaine performante, en accédant à des compétences et équipements scientifiques de haut niveau, et en s’ouvrant à de futurs partenariats collaboratifs.
  • Pour le laboratoire d’accueil, la potentialité d’éprouver, de transférer et de valoriser des connaissances théoriques dans une logique de valorisation de la recherche, tout en tissant des liens et renforçant des coopérations avec un secteur économique.
  • Pour le doctorant, un cadre doublement formateur (bi-cultures d’entreprise et académique) et diplômant.

La CIFRE, un partenariat simple et contractuel

La CIFRE repose sur une relation contractualisée entre 4 acteurs : une entreprise, un doctorant, un laboratoire de recherche d’accueil et l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie).

Une entreprise de droit français [les associations et collectivités territoriales sont également éligibles] recrute en CDI ou CDD de 3 ans (sans obligation d’embauche consécutive ; avec un salaire brut annuel minimum de 23 484 euros) un étudiant de grade master pour lui confier une mission de recherche faisant l’objet d’une thèse sous encadrement d’un laboratoire de recherche académique.

L’entreprise et le laboratoire de recherche établissent (dans les 6 mois suivant le début de la CIFRE) un contrat de collaboration stipulant les conditions du partenariat incluant la méthodologie des travaux de recherche, les lieux d’exercice du doctorant, les questions relatives à la confidentialité, la propriété intellectuelle et la communication.

Le laboratoire d’accueil a pour mission, d’une part, d’encadrer les travaux du thésard au regard des objectifs de la mission, fixés par l’entreprise et, d’autre part, d’accompagner l’obtention du grade de docteur (soutenance de la thèse). Il est implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche ou un centre technique/ institut rattaché comme « laboratoire d’accueil » à l’école doctorale dont dépend l’inscription du doctorant. IPortrait of a helth care professional.l peut aussi s’agir d’un laboratoire étranger sous condition d’établir une cotutelle avec un laboratoire français.

Le doctorant-salarié (sans condition de nationalité) est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire et doit consacrer 100% de son temps aux travaux de recherche (temps pouvant être partagé entre l’entreprise et le laboratoire d’accueil) et fournir un rapport annuel.

Une mise en œuvre accompagnée par l’ANRT

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Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a confié la mise en œuvre du dispositif CIFRE à l’ANRT, qui est l’interlocuteur contractuel avec l’entreprise.

L’instruction des dossiers déposés auprès de l’ANRT s’effectue tout au long de l’année. Elle dure entre 2 et 3 mois, avec un taux de succès de 80 à 85%. Un Comité d’évaluation statue au vu, d’une part, de l’expertise technico-économique réalisée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l’entreprise, qui rend compte de la situation financière de l’entreprise, son engagement dans le projet, sa capacité à donner une réelle formation et expérience professionnelle au candidat, et, d’autre part, de l’expertise scientifique effectuée par un spécialiste du domaine de recherche visant à apprécier l’intérêt et la qualité du sujet, sa cohérence et sa pertinence au regard de l’activité de l’entreprise, la formation initiale du doctorant, la compétence du laboratoire dans le domaine d’expertise et son adéquation avec la formation doctorale sollicitée.

L’ANRT contracte avec l’entreprise une Convention (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l’entreprise. La subvention annuelle est de 14 000 € (non assujettie à la TVA) pendant 3 ans. A cette subvention s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets.

La CIFRE, outil stratégique de développement

La CIFRE est un dispositif pouvant doper la stratégie de développement d’une PME de par sa mobilisation dans :

  • Un projet individuel ou collaboratif (bpifrance, pôle de compétitivité…),
  • L’établissement d’une primo-coopération avec un laboratoire étranger en préalable à un projet européen (CIFRE Europe),
  • L’étude de sujet complexe via une TWIN-CIFRE mobilisant un binôme de doctorants sur deux sujets avec un même ou deux laboratoires d’accueil complémentaires.

In fine, les principaux avantages d’une CIFRE, reconnus notamment par les PME, sont :

  • Anticiper ou accompagner une rupture technologique par l’émergence de nouveau thème de recherche,
  • Acquérir de nouveaux domaines de compétences renforçant la compétitivité,
  • Créer de nouveaux produits, procédés, services afin de développer de nouveaux marchés,
  • Accéder à des compétences au meilleur niveau (national et international), à des équipements de pointe,
  • Et, surtout, bénéficier de l’effet démultiplicateur du dispositif pour une ouverture vers d’autres projets, d’autres collaborations.

 

Crédits photos : Sphère Financement © Wild Orchid ;  bunte Zahnräder Teamgeist © fotomek ; Portrait of a helth care professional.
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Christophe Bazinet
Votre contact : Christophe Bazinet
Conseiller innovation Biotechnologue & Innov'Acteur ! De 6 années d'expérience sur les semences artificielles et la culture végétale en bioréacteur (CNRS (LTE-UTC), Inra, Ecole Polytechnique de Montréal) à 16 années d'accompagnement de l'innovation dans les PME, un seul moteur : la passion au service des projets.