« Voie express pour l’innovation » : L’Europe soutient l’innovation dans les PME

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L’Union européenne a mis en place une nouvelle modalité de soutien à des projets industriels proches du marché : « Fast Track to Innovation ». Si comme pour beaucoup d’instruments européens de financement, la sélection est rude, il s’agit d’un outil conçu pour les entreprises, qui doivent être majoritaires dans le consortium du projet : durée courte, mise sur le marché rapide.

L’implication des entreprises dans les projets européens de recherche est trop faible. La Commission européenne poursuit sa réflexion pour augmenter leur participation et soutenir les projets répondant aux attentes des marchés (« bottom up »). Le nouvel instrument « Fast Track to Innovation », présenté comme projet pilote sur 2015 et 2016, est l’une des voies explorées.

Objectif : soutenir les entreprises pour des applications à court terme

Cet appel à projet est destiné aux entreprises : le budget des travaux des entreprises doit représenter au minimum 60 % du budget total du projet (ou les entreprises doivent être majoritaires en nombre dans le consortium). Tout type d’entreprise peut participer, mais la Commission entend favoriser la participation des PME et celle des entreprises n’ayant jamais participé à des projets européens.

Le consortium candidat doit être constitué d’au moins 3 partenaires (et au plus 5). La durée du projet est de 12 à 24 mois et le financement maximum de 3 millions d’euros par projet.

La mise sur le marché du produit ou service issu du projet doit être prévue au plus tard trois ans après son démarrage.

La technologie doit être à un niveau de maturité élevé : TRL supérieur à 6 sur une échelle de 1 à 9. Le niveau 6 correspond à la démonstration du produit / service dans un environnement significatif, après que l’ensemble des validations laboratoire puis pilote aient été obtenues.

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Echelle des TRL (Technology readiness level) d’après le plan stratégique de recherche & technologie de défense et de sécurité – DGA 2009.

Ces projets visent donc à faciliter la mise sur le marché de technologies et services déjà matures. Du fait de la proximité de la mise sur le marché, le projet doit intégrer un business plan.

Un champ thématique large

Les thématiques couvertes sont larges : les projets devront s’inscrire dans les priorités du programme européen Horizon 2020 : défis sociétaux et technologies clés.

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L’agriculture et l’agro-alimentaire peuvent bénéficier de cet instrument, à condition de pouvoir proposer un concept d’innovation remarquable. En effet, le défi sociétal numéro deux d’H2020 porte sur la bioéconomie : sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime… De même, les biotechnologies sont identifiées comme technologies clés au sein du « pilier » Primauté industrielle.

Instruction rapide et soutien financier élevé

Pour se mettre au diapason de l’échelle de temps des entreprises, ou s’en rapprocher, la Commission européenne s’engage à un délai maximum de 6 mois entre le dépôt du projet et le démarrage des travaux financés. Les entreprises seront soutenues à hauteur de 70 % des dépenses, les organismes sans but lucratif à 100 %.

L’appel est ouvert en continu depuis le 6 janvier 2015, avec trois dates intermédiaires en 2015, le 29 avril, le 1er septembre et le 1er décembre.

Mais peu d’élus…

Comme souvent avec les financements européens, l’appel « FTI » est sélectif. 100 millions d’euros sont alloués à cet instrument pour 2015, ce qui correspond à une trentaine de projets à l’échelle européenne…

200 millions sont alloués au programme sur 2015-2016. La poursuite de cette initiative après 2016 sera fonction des résultats d’une évaluation du dispositif.

Pour en savoir plus, voir par exemple :

http://ec.europa.eu/research/index.cfm?pg=newsalert&year=2015&na=na-090115

Crédits photos :
"Innovation Schild" © fotolia - treenabeena
Echelle des TRL © DGA
Architecture du programme H2020 © MESR
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Serge Mabeau
Votre contact : Serge Mabeau
Directeur de Vegenov Des végétaux marins aux végétaux terrestres, 30 ans d'expérience en recherche appliquée et surtout en centre technique : CNRS, Ifremer, Céva, Vegenov. Une forte implication dans le développement économique et l'innovation (agence de développement, pôles de compétitivité…)