(2) Les usages orphelins, un tunnel dont on ne voit pas encore la sortie

Reprenons la problématique des usages orphelins là où nous l’avions laissée, c’est-à-dire à la recherche de solutions ! En effet, les pouvoirs publics ont conscience de l’importance de limiter au maximum le nombre d’usages orphelins. Ces dernières années, des solutions réglementaires et organisationnelles ont été mises en place, mais il reste encore beaucoup à faire !

Quels moyens pour y remédier ?

Pour limiter le nombre d’usages orphelins, des dispositifs réglementaires et opérationnels ont été mis en place tant au niveau national qu’européen.

Au niveau réglementaire, la « reconnaissance mutuelle » des produits phytosanitaires a été mise en place par le règlement 1107-2009. Cette procédure permet à un Etat Membre dans lequel une culture est mineure, de « reconnaître » la validité d’un dossier d’homologation existant dans un autre Etat Membre.

Par ailleurs, les usages mineurs peuvent bénéficier d’une procédure dite d’« extension d’usage », permettant une instruction relativement allégée à partir d’une homologation existant sur une autre culture.

Enfin, des autorisations données pour une période précise (120 jours maximum) peuvent être accordées en cas de situation d’urgence.

En France, le contexte politique global (Grenelle, plans Ecophyto 1 et Ecophyto 2 dont les certificats d’économie des produits phytosanitaires) amène des contraintes réglementaires supplémentaires, qui vont au-delà des règles fixées par l’Europe.

bunte Zahnräder TeamgeistEn termes organisationnels, des groupes de travail ont été mis en place au niveau européen. Le EU Technical Working Group on Minor Use a notamment pour vocation de trouver des solutions. Il est appuyé par des groupes d’experts de chaque filière (Commodity Expert Groups) qui font remonter les besoins.

Une unité de coordination de l’UE pour les usages mineurs vient d’être créée. Hébergée à Paris par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), elle est devenue opérationnelle en septembre 2015 avec la prise de fonction, de son coordinateur, Jeroen Meeussen. L’équipe sera prochainement renforcée par deux personnes chargées des aspects techniques et administratifs et une personne chargée de gérer la base de données dédiée (EUMUDA). Cette structure aura pour objectif de contribuer au développement de solutions de protection intégrée permettant de réduire les usages orphelins ou mal pourvus au sein de l’union européenne.

En France, l’Administration et les professionnels ont instauré un dialogue depuis déjà de nombreuses années. Le Ministère de l’Agriculture a ainsi créé en 2008 la « Commission Usages Orphelins ». Composée de professionnels du monde agricole, de l’industrie phytosanitaire, de l’agence d’évaluation et de l’administration, elle priorise les usages et identifie des tâches à accomplir pour améliorer la situation (expérimentations, liens avec les autres états membres…) Pour cela, elle s’appuie sur le travail du comité technique opérationnel. Ce dernier est chargé d’élaborer des synthèses à partir des travaux menés par les groupes techniques filières. Il propose également un plan d’action opérationnel et réalise le suivi de sa mise en œuvre.

 

Le dispositif “usages orphelins” en France

 

La Commission Usages Orphelins a notamment permis la mise en place d’un nouveau catalogue des usages entré en vigueur en mars 2014. Regroupant certains usages, il permet d’élargir les possibilités d’utilisation de certains produits. Ainsi, certaines cultures ont été rattachées à une autre, dite de référence. Par exemple, l’aubergine est désormais liée à la tomate. De même, certains usages concernant des ravageurs ou pathogènes ont été rassemblés. Par exemple, les deux usages pucerons du feuillage et pucerons des épis en céréales ont été réunis dans l’usage pucerons.

Cependant, le problème des usages mineurs est loin d’être réglé. De nombreux efforts et travaux doivent être menés en combinant toutes les solutions disponibles afin de mettre en place des solutions durables. Par ailleurs, comme l’ont souligné 19 organisations professionnelles européennes lors d’une réunion au parlement en juin dernier, il est indispensable que le cadre réglementaire européen soit harmonisé pour avancer sur cette problématique et éviter toute distorsion de concurrence entre pays membres, comme c’est le cas actuellement.

Sources :

 

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Juliette Clément
Votre contact : Juliette Clément
Chargée de veille Diplômée en biologie et en science de l'information, Juliette a les yeux et les oreilles grands ouverts. Elle recueille, analyse et diffuse les informations stratégiques (avancées scientifiques, technologiques, juridiques…) sur lesquelles vont s'appuyer les clients et les équipes Vegenov pour avancer dans leurs projets.