Les biostimulants : contexte réglementaire

Jusqu’à présent, le contexte règlementaire pour la mise en marché des produits biostimulants manquait de clarté et d’homogénéité au sein de l’Union européenne. Récemment, une nouvelle proposition de réglementation des produits fertilisants, incluant officiellement les biostimulants, en les intégrant au paquet sur l’économie circulaire, a été adoptée et devrait clarifier la situation dans les années à venir.

Contexte réglementaire au niveau national

Flag of France. A round button with a glare. Round Flag emblem.Il n’y a pas en France de norme générique pour mettre en marché les biostimulants. Cependant, les biostimulants peuvent être mis en marché en mélange avec des supports de culture (norme NF U44-551/A4) ou avec d’autres matières fertilisantes (norme NF U44-204).

Une méthode CEB (Commission des essais biologiques) est en cours de rédaction, conjointement par des membres du groupe de travail sur les biostimulants de la CEB et le groupe de travail BPE-BPL (bonnes pratiques d’expérimentions et bonnes pratiques de laboratoire) des MFSC (matières fertilisantes et support de culture) du RMT Fertilisation et Environnement. Cette méthode vise à établir une méthodologie générale d’expérimentation des biostimulants, qui servira de référence pour la mise en marché de ces produits au niveau national.

Contexte  réglementaire au niveau européen : une nouvelle proposition adoptée

Flag of European Union. A round button with a glare. Round Flag emblem.Au niveau européen, une nouvelle proposition pour la réglementation des produits fertilisants (incluant les biostimulants), en les intégrant au paquet sur l’économie circulaire, a été adoptée le 17 mars 2016.

L’objectif de cette proposition est de changer les mentalités sur le recyclage des déchets, mieux gérer les ressources, clarifier et homogénéiser la réglementation pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

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En effet, à ce jour il existe une réglementation européenne 2003/2003 pour la mise en marché des fertilisants, à laquelle s’ajoutent 28 règlementations nationales, et la reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas. De plus, l’articulation avec d’autres règlements européens comme REACH ou la mise en marché des produits de protection des plantes n’est pas claire.

Cette nouvelle réglementation devrait être opérationnelle en 2019.

Vue d’ensemble de la nouvelle proposition de réglementation

Cette proposition concerne une large gamme de produits organisées en une « tool kit » (liste d’ingrédients et catégories de produits éligibles pour marquage pour les fertilisants CE). 7 catégories de produits (PFC « product function category ») ont été retenues afin de couvrir tous les champs de la nutrition des plantes : fertilisants, amendements minéraux, améliorateurs de sol, support/milieu/substrat de culture, additifs agronomiques, biostimulants et substances fertilisantes en mélange. Cette liste inclut donc les produits issus de déchets animaux ou végétaux (compost, fumier etc…) et les produits biostimulants d’origine microbienne ou non. Ces produits peuvent être constitués de composants de différentes natures, répartis en 11 catégories (CMC pour « component material categories »).

catégories_pdtInforma Webinar – 12 June 2016 – DG GROW, Chemicals Unit – Eric Liégeois – Proposal for a revised Fertilising Products Regulation Discussing Plant Biostimulants

Elle apportera un nouveau cadre législatif qui permettra de définir des standards, des procédures d’évaluation de la conformité, et d’homogénéiser les exigences de qualité et de sécurité des produits sur le marché. L’objectif est également de réduire les coûts de mise en marché.

L’harmonisation européenne se veut souple, elle sera permise là où des consensus existent au sein de la communauté scientifique et où il y a une nécessité de libre circulation. Les états membres pourront mettre en marché d’autres produits fertilisants sans le marquage « CE ».

Concernant les performances environnementales des produits, ils devront suivre la réglementation REACH lorsque cela est nécessaire et il sera établi des seuils limites de contaminants pour des composés à risque tel que le cadmium, les métaux lourds, résidus plastiques ou autres contaminants organiques.

Le périmètre de cette proposition reste ouvert et pourra être adapté en fonction de l’évolution des progrès techniques ou nouveaux risques identifiés notamment.

La place des biostimulants dans cette proposition

One plant growing tall among many small sprouts on dirt.

Il était tout d’abord important de clarifier la frontière entre les biostimulants et les produits de biocontrôle. Il est donc spécifiquement mentionné que la proposition s’applique pour les produits fertilisants CE et non les produits de protection des plantes relevant du champ d’application du règlement (CE) nº1107/2009.

Pour aller dans ce sens, des modifications au règlement (CE) nº1107/2009 ont également été faites pour apporter une définition des biostimulants et préciser qu’ils étaient hors du périmètre de ce règlement.

La proposition apporte une définition des biostimulants : « “biostimulant des végétaux”, un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux :
a) l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs,
b) la tolérance au stress abiotique,
c) les caractéristiques qualitatives des végétaux cultivés. »

Dans la toolkit, les produits biostimulants sont une catégorie à part entière et peuvent être composés de 3 types de substances :

  • CMC 1 : substances et mélanges à base de matières vierges (pas de déchet, de co-produit etc.)
  • CMC 2 : parties de végétaux ou extraits de végétaux non traités ou traités mécaniquement (si extraction, uniquement à l’eau)
  • CMC 7 : micro-organismes, y compris des micro-organismes morts ou des parois cellulaires vides de micro-organismes, ainsi que des résidus non nocifs du milieu dans lequel ils se sont développés. Ces micro-organismes ne peuvent avoir subi aucun autre traitement qu’une déshydratation ou une lyophilisation.

A ce jour, seuls 4 genres sont répertoriés :

  • Azotobacter spp.
  • Champignons mycorhiziens
  • Rhizobium spp.
  • Azospirilium spp.

Les premiers avis sur cette proposition

La consultation publique de la proposition a amené plus de 100 commentaires et suggestions et semble avoir été bien accueillie.

La difficile frontière avec les produits de protection a notamment été abordée. Il se pose notamment la question d’autoriser en tant que produit biostimulant un produit qui pourrait par ailleurs avoir des revendications en protection des plantes avec une AMM relevant du champ d’application du règlement (CE) nº1107/2009.

Un autre sujet délicat concerne les revendications sur les gains en termes de rendement, car il est souvent difficile de les imputer strictement à l’action biostimulante.

Il a été suggéré d’élargir les extraits de plantes (CMC2) à ceux extraits par d’autres méthodes que l’extraction aqueuse, seule acceptée à ce jour dans la proposition. Il a également été demandé d’allonger la liste des 4 genres de micro-organismes listés pour les CMC7.

Pour la structuration et l’expansion du marché des biostimulants, l’arrivée de cette nouvelle réglementation sera une véritable bouffée d’air. L’harmonisation des procédures de mise sur le marché permettra de le dynamiser en réduisant les coûts des procédures tout en ayant des exigences de qualité et de sécurité communes entre les pays.

Sources :

Proposition pour la réglementation des produits fertilisants (incluant les biostimulants)

Annexe

Crédits photos :

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Flag of France. A round button with a glare. Round Flag emblem. – © angelmaxmixam – Fotolia
Flag of European Union. A round button with a glare. Round Flag emblem.- © angelmaxmixam – Fotolia
Growing Tall – One plant growing taller than all the other seedlings in the dirt. Concept for success or achievement.- © kateleigh – Fotolia

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Marie Turner
Votre contact : Marie Turner
Responsable R&D Pathologie Végétale Spécialisée dans les interactions plantes-microorganismes, qu’ils soient bénéfiques ou pathogènes pour les plantes, Marie est une phytopathologiste qui travaille à la recherche de solutions de protection des plantes pour une agriculture durable.