La PTR : une première porte d’entrée dans l’innovation

Ce dispositif a été provisoirement suspendu.

Combien de PME ont réfréné l’initiation d’une démarche d’innovation pour une simple raison financière ? Franchir le pas vers la concrétisation de son projet n’est pas aisé ; car cela implique nécessairement des répercutions pour l’entreprise, ne serait-ce qu’au niveau de sa trésorerie.
Pourtant, parmi les dispositifs de soutien à l’innovation, il existe une aide appropriée aux PME qui recherchent un soutien pour la première étape technologique d’un projet d’innovation. Cet outil, la Prestation Technologique Réseau (PTR), constitue le premier échelon du financement de l’innovation proposé par Bpifrance.

Une enquête réalisée en 2012 auprès d’entreprises bretonnes ayant bénéficié de cette aide indique que près des deux-tiers de ces entreprises n’auraient pas réalisé leur projet sans cette aide. Ce coup de pouce a permis notamment la création de nouveaux partenariats pour 58 % des entreprises, l’acquisition de nouvelles compétences pour 49 % d’entre elles ou encore le lancement de nouveaux produits dans 42 % des cas.

Un petit saut technologique pour un bond d’innovateur

La PTR s’adresse prioritairement aux micro-, petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés, indépendantes et au chiffre d’affaires ou au bilan inférieur à 10 M€.

Elle a pour finalité d’accompagner les PME – le plus souvent peu familiarisées avec l’innovation – pour intégrer dans leur stratégie de développement une phase essentiellement technologique, qui nécessite le recours à une compétence externe nécessaire au démarrage d’un projet (conseil, cabinet conseil, centre d’innovation technologique…).

La démarche constitue donc un véritable saut technologique centré sur l’entreprise, et dont les dépenses éligibles sont essentiellement liées à l’état de l’art, aux pré-études technico-économiques ou technico-marketing, à la validation de la faisabilité technique (conception, calculs, modélisation…) visant à définir un cahier des charges fonctionnel, ou à la recherche de partenaires. En sont exclues les prestations de routine ou à caractère réglementaire, les études stratégiques et organisationnelles, les diagnostics (qualité, sécurité, environnement…) et les actions collectives.

Particularité du dispositif, il peut également être mobilisé pour accompagner et faciliter le dépôt d’un premier brevet, a minima européen. Les honoraires du conseiller ou du cabinet en propriété industrielle pour les recherches d’antériorité, la rédaction et le dépôt même du brevet constituent alors l’enveloppe des dépenses éligibles.

Une subvention mise en œuvre régionalement

Le dispositif ouvre droit à une subvention versée directement au prestataire, venant en déduction du coût externe de la prestation. La subvention est égale à 50 % du coût total des dépenses internes et externes affectées au projet, d’un montant maximal plafonné à 10.000 € et à 80% du coût des dépenses externes.

La PTR est financée par Bpifrance et certains Conseils régionaux. Ce soutien incitatif est le plus généralement prescrit directement et rapidement par un conseiller du Réseau de Développement Technologique (RDT) régional. La subvention versée au prestataire par le RDT après exécution des travaux (à réaliser dans un délai maximal de 12 mois), n’exige donc pas d’avance de trésorerie pour l’entreprise. En outre, c’est un point d’entrée vers d’autres aides publiques.

 Un conseiller pour une mobilisation rapide

Cette aide financière est attribuée aux PME (selon la définition européenne) n’ayant pas bénéficié d’autre aide à l’innovation depuis 2 ans. La mobilisation de ce dispositif doit donc être envisagée préalablement à toute autre démarche. Elle doit également s’inscrire dans la réflexion stratégique de la mise en œuvre d’un processus innovation ou d’un projet au sein de l’entreprise.

L’expertise et les recommandations du conseiller en innovation trouvent ici tout leur intérêt. Les critères d’éligibilité pouvant être nuancés selon les partenariats établis entre les régions et Bpifrance, il est recommandé de consulter un prescripteur de son réseau régional pour un meilleur accompagnement. En effet, ce conseiller technologique sera à même de valider la pertinence de la mobilisation d’une telle aide et de vérifier l’éligibilité aux conditions d’attribution. Il accompagnera la qualification du besoin et la formalisation du projet. Il pourra aider au choix du prestataire (qui demeure à la discrétion de l’entreprise). Il réalisera le montage du très succinct dossier (accompagné du devis du prestataire) et sa transmission aux services compétents. Faisant suite à la décision d’octroi de la PTR qui est indiquée à l’entreprise dans un délai de quelques jours après réception du dossier, il en assurera le suivi.

La Prestation Technologique Réseau est sans conteste pour une PME l’un des outils le plus souple, simple, facile et rapide à mettre en œuvre dans le cadre d’un saut technologique. A l’heure où les dispositifs de soutien financier des entreprises sont menacés par la rigueur économique, il n’est que souhaitable que cet outil puisse demeurer accessible aux PME qui doivent redoubler d’efforts en matière d’innovation et de diversification.