L’amélioration des plantes est un processus continu depuis leur domestication et les débuts de l’agriculture. Depuis les années 1980, le nombre d’inventions végétales a augmenté très fortement avec l’avènement des biotechnologies. Le cadre juridique de la protection des innovations végétales s’est alors complexifié. A l’heure actuelle, quelles innovations végétales sont protégeables juridiquement ? Et plus spécifiquement, quelles innovations sont brevetables ? Quels outils juridiques peuvent utiliser les inventeurs et obtenteurs pour protéger leurs inventions ? Voici quelques éléments de réponses.
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