« Instrument PME », le dispositif d’une ambition européenne

Pour la première fois, la Commission Européenne propose, dans le cadre du programme Horizon 2020, un dispositif permettant de soutenir financièrement un projet stratégique porté par une seule PME. Ce nouveau dispositif, « Instrument PME », a été créé à l’attention de toute PME très innovante ayant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser.

Acteurs désormais incontournables des projets européens de recherche et d’innovation, les PME étaient présentes dans 3 projets sur 4 dans le 7ème PCRDT. Fort de ce constat, le Conseil et le Parlement européens ambitionnent de consacrer aux PME au moins 20% des budgets des piliers 2 (primauté industrielle) et 3 (défis sociétaux) d’Horizon 2020, soit quelques 8 milliards d’euros.

Initié en 2014, le dispositif Instrument PME a rapidement suscité un grand intérêt parmi les entreprises européennes (plus de 10 000 propositions déposées en phase 1 et 2). Malgré un taux de sélection bas (6 à 10%), ce succès s’explique par la possibilité pour une PME de candidater seule sans l’obligation de s’associer à des partenaires d’autres pays européens.

Favoriser l’accès des PME à Horizon 2020

En créant un dispositif aux procédures simplifiées et spécifique aux PME, la Commission Européenne vise à combler les carences dans le financement de l’innovation à haut risque et à favoriser les projets ambitieux proches du marché européen ou international. Toute innovation (incluant l’innovation non-technologique ou de service), qu’elle soit incrémentale ou disruptive sur le marché, est concernée dès lors que la PME démontre qu’elle s’inscrit dans une stratégie claire de développement basée sur une bonne connaissance des marchés visés.

En conséquence, le dispositif est destiné aux projets d’innovation ayant atteint au minimum un niveau de maturité technologique (TRL) « 6 ». Les activités doivent donc s’inscrire dans un environnement opérationnel ou de production. Toutefois, certaines parties des activités peuvent inclure de la R&D. Il est mobilisable en 3 phases :

• Phase 1 : évaluation et validation de la faisabilité du concept (produit, procédé, service) selon un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel / Subvention forfaitaire de 50 000 euros au projet (i.e. à partager entre les PME si consortium) d’une durée maximale de 6 mois.
• Phase 2 : développement de prototype, démonstration et première application commerciale (du concept démontré en phase 1) / Subvention de 70% des coûts admissibles, comprise entre 0,5 et 2,5 millions pour un projet de 1 à 2 ans.
• Phase 3 : la réussite de la phase 2 confère une sorte de label de qualité, qui permet de mobiliser pour cette phase de commercialisation notamment les instruments financiers d’Horizon 2020 et de COSME.

Quelques règles et conditions d’éligibilité

Seule une PME à but lucratif (ou un consortium de PME), établie dans l’UE-28, peut candidater. Les start-up ne sont pas exclues, mais le dispositif ne soutient pas la création d’entreprise. Les grandes entreprises ou les prestataires de R&D peuvent participer en tant que sous-traitants.

Avant de candidater, une auto-évaluation préalable du statut de PME est obligatoire sur le portail du Participant Horizon 2020.

Le projet doit s’inscrire dans le cadre des grandes priorités et thématiques dédiées du programme Horizon 2020 (consulter le portail du Participant Horizon 2020), essentiellement centrées la primauté industrielle, les défis sociétaux (santé, énergétique et écologie principalement) et l’excellence scientifique.

• Les projets soumis seront évalués par des experts 4 fois par an, durant toute la durée du programme Horizon 2020.
• Chacune des phases étant ouverte indépendamment, il n’y a donc aucune obligation de passer par la phase 1 avant de déposer un projet en phase 2 ; néanmoins, cet enchainement est recommandé.
• La phase 3 n’est ouverte qu’aux PME ayant participé aux phases précédentes.
• Une entreprise ne peut participer qu’à une seule action à la fois (quelle que soit la phase, quelle que soit sa position (participant individuel, coordinateur ou partenaire).
• La participation à Instrument PME n’interdit pas de participer à d’autres appels à projets d’Horizon 2020.
• Les phases 1 et 2 d’Instrument PME possèdent chacune leur propre canevas de candidature et modèle de convention de subvention.

Le financement additionnel doit provenir de la PME participante (ressources propres, investissement privé…) :

• Les coûts directs admissibles du projet comprennent les coûts de personnel, déplacements, équipements, infrastructures, communications, biens et services.
• Le recours à la sous-traitance doit être dûment motivé et limité.

Un accompagnement dédié à Instrument PME

Le Réseau Entreprise Europe (Enterprise Europe Network – EEN) a pour fonction d’aider gratuitement les PME à identifier le dispositif ad hoc pour leur projet, de fournir un accompagnement personnalisé pour bâtir des propositions de qualité en adéquation avec les attentes de l’Union européenne (diagnostic précis, analyse des forces et faiblesses, relecture avant dépôt…).

Présent dans l’ensemble des régions européennes, le réseau EEN accompagne les phases 1 et 2 par un service de coaching disponible aux participants d’Instrument PME. Pour la phase 3, un réseau d’experts européens peut être sollicité pour répondre aux questions sur la teneur des appels à projets et pour conseiller sur l’ingénierie des projets européens.

Pour les PME bretonnes et ligériennes, le point de contact de proximité est le réseau Entreprise Europe Ouest (EEN).
Il est également possible de solliciter le Point Contact National (PCN-PME) en charge de la promotion d’Instrument PME.

En 2015, l’accord de partenariat signé entre Bpifrance et l’association des Conseils en innovation a conduit à un nouveau dispositif, intitulé « Accès aux Programmes Européens » (APE), pour aider les PME dans leur diagnostic (module « Diagnostic Flash » de l’APE) et leur orientation (module « Accès Europe » de l’APE) vers les programmes de recherche et d’innovation d’Horizon 2020 via l’accompagnement d’un conseil habilité. Mobilisable pour approfondir la stratégie de la PME afin d’accéder aux autres programmes européens, l’APE est prioritairement dédiée à la préparation des candidatures à Instrument PME (phase 1).

Instrument PME est le seul dispositif à financer des entreprises seules. Il se distingue des programmes tels Fast Track to Innovation ou Eurostars2 (programme proche d’Eurêka). Ce dernier a vocation à financer des projets collaboratifs de coopération transnationale menés par au moins deux PME situés dans des pays de l’union européenne, ou à défaut, des pays adhérents au programme (Suisse, Israël …).

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Consultez :
Le portail français d’Instrument PME dans Horizon 2020

Les treize lignes d’appel à projet 2015 Instrument PME (H2020-SMEINST-1-2015)

Les opportunités thématiques ouvertes à Instrument PME

Téléchargez :
L’infographie « SME Instrument » sur le site Executive Agency for SMEs (EASME)

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Crédit photo : 3d people and euro flag - © AKS