Un nouveau règlement européen pour les fertilisants et supports de culture

Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et supports de culture. Ce nouveau règlement aboutit à des évolutions marquantes, comme l’introduction des biostimulants dans cette réglementation et des exigences sanitaires et environnementales plus marquées pour les produits. Il s’agit d’une première étape dans la mise en œuvre du paquet Economie circulaire de l’Union Européenne.

 

Le 27 mars 2019, le Parlement européen a adopté le texte du futur règlement de l’UE établissant les règles relatives à la mise sur le marché des produits fertilisants et supports de culture. Le règlement (CE) no 2003/2003, actuellement en vigueur, sera abrogé trois ans après la date d’entrée en vigueur de ce nouveau règlement.

Toutefois, le texte n’écrase pas les réglementations nationales existantes. Les AMM (autorisations de mise sur le marché) ou normes locales demeurent. « Ce qui va faire que le règlement européen deviendra incontournable, c’est l’intérêt qu’il présente pour l’industriel, entre un accès au seul marché national ou à toute l’Union européenne », explique Laurent Largant, délégué général de l’AFAÏA (Syndicat professionnel des acteurs de la filière des supports de culture, paillages, amendements organiques, engrais organiques et organo-minéraux et biostimulants).

Le texte devrait être publié au journal officiel de l’UE en mai prochain, mais ne devrait impacter réellement les produits qu’au printemps 2022.

 

Des nouveautés pour certaines catégories de produits

 

Ce nouveau règlement définit sept catégories fonctionnelles de produits :
  • Engrais,
  • Amendement minéral basique,
  • Amendement du sol,
  • Supports de culture,
  • Inhibiteur,
  • Biostimulant des végétaux,
  • Mélange.

Chacune des fonctions devra être définie et caractérisée. Des données d’innocuité, en termes de métaux lourds et de pathogènes notamment, seront également à préciser.

Parmi les nouveautés, les paillages seront désormais reconnus officiellement dans la famille des supports de culture.

Par ailleurs, la famille des biostimulants est clairement intégrée dans ce nouveau règlement et se trouve désormais hors du champ des produits de protection des plantes. Une définition claire en est donnée : « des fertilisants qui stimulent le processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’ils contiennent, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs caractéristiques des végétaux (l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs, la tolérance au stress abiotique et la qualité du végétal cultivé)« .

Le règlement distingue les biostimulants microbiens et non microbiens. Leurs revendications seront contrôlées afin de leur apporter de la crédibilité.

Les biostimulants intégrés dans la réglementation sur les fertilisants et supports de culture.

 

A ces 7 catégories fonctionnelles seront associées des matières premières pour l’instant au nombre de 11 :
  • Substances et mélanges à base de matières vierges,
  • Végétaux,
  • Parties de végétaux ou extraits de végétaux,
  • Compost,
  • Digestat issu de cultures principales,
  • Digestat autre qu’issu de cultures principales,
  • Sous-produits de l’industrie alimentaire,
  • Micro-organismes,
  • Polymères nutritifs,
  • Polymères autres que des polymères nutritifs,
  • Certains produits dérivés de sous-produits animaux et des sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE.

La liste n’est pas close puisque d’autres matières premières devraient faire leur entrée comme la struvite, le biochar et les cendres.

Les matières premières seront elles aussi définies et des données d’innocuité seront exigées. Ce qui n’était pas le cas auparavant pour toutes les matières fertilisantes.

Parmi les matières premières, les micro-organismes ne sont « éligibles en tant que composants de produits fertilisants de l’UE que dans la mesure où ils ont été clairement identifiés et appuyés par des données démontrant que leur utilisation est sûre« . Ils sont inclus dans une liste positive exhaustive établie par la Commission européenne.

À l’heure actuelle, seuls quatre groupes taxonomiques de microbes sont répertoriés : Azotobacter spp, Mycorhizal fungi, Rhizobium spp et Azospirillum spp. alors que la profession recense une centaine de souches.

 

Un durcissement des critères d’innocuité

La nouvelle réglementation durcit les critères en matière d’innocuité pour les métaux lourds et les pathogènes. Par exemple, les seuils de métaux lourds pour les engrais organiques sont deux fois plus faibles par rapport aux limites actuelles en France pour le cadmium (1,5 mg/kg contre 3) et le mercure (1 mg/kg contre 2).

Autre illustration avec les pathogènes dans les supports de culture. Le projet de règlement impose l’absence de salmonelles dans 25 g, contre 1 g dans la norme française.

 

Une harmonisation de la réglementation avantageuse tant pour les industriels que pour les agriculteurs

La réglementation permettra d’harmoniser la mise sur le marché de toutes ces matières fertilisantes et supports de culture au niveau européen grâce à un marquage CE.

Il existera quatre niveaux de certification, du niveau A (autocertification) au niveau D (équivalent d’une assurance qualité). L’organisme de certification interviendra à partir du niveau B. Les autocertifications seront moins nombreuses que par le passé. Chaque paramètre (qualité, innocuité, revendication…) pourra être mesuré par une (et une seule) norme EN harmonisée, pour donner la présomption de conformité. L’UE devrait publier la liste de ces organismes certificateurs en février 2020.

Ce nouveau règlement signifie moins de lourdeurs administratives, l’industriel n’ayant plus à déposer de dossier pour ses produits dans chaque état membre.

L’avantage côté agriculteurs est un accès pour chacun d’entre eux aux mêmes fertilisants dans toute l’UE, pointe l’AFAÏA. Avec à la clé moins de distorsions de concurrence.

 

Un énorme travail concernant la rédaction des normes européennes va maintenant devoir être réalisé. Ces normes, contrairement au règlement, se substitueront aux normes nationales.

 

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Juliette Clément
Votre contact : Juliette Clément
Chargée de veille Diplômée en biologie et en science de l'information, Juliette a les yeux et les oreilles grands ouverts. Elle recueille, analyse et diffuse les informations stratégiques (avancées scientifiques, technologiques, juridiques…) sur lesquelles vont s'appuyer les clients et les équipes Vegenov pour avancer dans leurs projets.