Dénomination de produits de protection et nutrition des plantes, et si on clarifiait ça ?

A l’heure où la demande des consommateurs en produits alimentaires ne contenant pas de résidus de pesticides chimiques connaît une forte croissance, des solutions voient le jour pour parvenir à ce niveau d’exigence. Entre agriculture biologique, biocontrôle, stimulateurs de défense des plantes ou biostimulants, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver ! Faisons un point sur les caractéristiques et le cadre réglementaire français pour chacune de ces différentes catégories de produits utilisés en protection et nutrition des plantes. Vous trouverez un schéma synthétique en bas de page.

 

L’agriculture biologique

On parle d’Agriculture Biologique (AB) pour désigner un mode de production répondant à un cahier des charges spécifique. Ce dernier exclut notamment l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse et impose certaines règles plus contraignantes quant aux conditions d’élevage et de transformation des produits alimentaires que le modèle conventionnel (1). En AB, l’utilisation des produits de protection des plantes est faite en dernier recours, après toutes les méthodes préventives à disposition du producteur (lutte biologique – utilisation de macroorganismes non OGM – prophylaxie, rotation des cultures, variétés plus résistantes, …).

La liste des produits de protection des plantes pouvant être utilisés en AB est défini au niveau européen par l’Annexe II du Règlement CE n°889/2008, modifié par le Règlement d’exécution CE n°673/2016 (2) (en vigueur en 2018). Il s’agit d’une liste positive : tout produit n’y figurant pas est donc interdit en Agriculture Biologique. Le critère principal pour figurer sur cette liste est l’origine naturelle de la matière active constitutive du produit. Cette liste ne comprend pas d’usage herbicide car en l’état actuel de la réglementation, la gestion des adventices ne peut se faire que par des moyens mécaniques.

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Le biocontrôle

Le biocontrôle (terme issu de l’anglais « biological control product » ou plus simplement « biocontrol ») n’est pas un système de culture, c’est un ensemble de solutions de protection des plantes, basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Ces solutions sont définies dans la loi n°2014/1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (3) qui les réparti en quatre catégories (cf. « Le biocontrôle au cœur de l’actualité : définitions et réglementation »). Ces produits sont utilisés pour lutter contre des stress biotiques pouvant être causés aux espèces cultivées par des ravageurs, par des pathogènes ou par des adventices. A ce titre, ils appartiennent aux produits phytopharmaceutiques et relèvent donc, hormis pour les macroorganismes, du Règlement CE n°1107-2009 et sont ainsi soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), tout comme les produits phytosanitaires conventionnels.

Il faut distinguer cette définition du biocontrôle de la liste des produits de biocontrôle définie par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Les produits qui y sont listés bénéficient de plusieurs avantages tels qu’une procédure accélérée d’évaluation et d’autorisation, l’autorisation de faire de la publicité et ils ne sont pas soumis à la réduction des usages. Les produits sur cette liste doivent avoir des principes actifs d’origine naturelle ou mimétique d’une molécule naturelle et ne pas être nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.

On comptait environ 300 produits sur la liste biocontrôle en Novembre 2016 et un peu plus de 420 en Février 2018 (4). Cette liste est régulièrement mise à jour par les services de la DGAL.

Il est important de souligner que s’il existe un certain chevauchement entre les listes des produits autorisés en agriculture biologique et la liste des produits de biocontrôle, elles ne sont pas semblables. Parmi les produits de biocontrôle non autorisés en AB, nous pouvons par exemple citer les substances naturelles à action herbicide comme l’acide pélargonique ou des produits fongicides comme les phosphonates de potassium. A l’inverse, certains produits autorisés en AB ne font pas partie de la liste des produits de biocontrôle. C’est le cas notamment du cuivre, dont les conséquences négatives sur l’environnement ont été jugées trop importantes. Il est donc important de se référer aux listes en cours de validité pour savoir dans quelle catégorie se trouve un produit.

 

Les Stimulateurs de Défense des Plantes (SDP)

Ces produits sont définis non pas par la nature de leurs constituants mais par rapport à leur mode d’action et à l’effet revendiqué, puisqu’ils visent à limiter les stress biotiques subis par la plante via une stimulation de ses défenses (cf. « Les stimulateurs des défenses des plantes partie intégrante de la lutte biologique intégrée »). Du fait de leur revendication, ils sont soumis à homologation en tant que produit phytosanitaire. Ils peuvent être intégrés ou non aux listes AB et/ou biocontrôle selon des critères cités plus haut : nature des matières actives et conséquences sur la santé et l’environnement. De ce fait, il existe donc des produits SDP qui sont considérés au niveau règlementaire au même titre que des produits conventionnels, c’est notamment le cas de l’Acibenzolar-S-methyl (ASM). A l’inverse, certains SDP font à la fois partie des produits utilisables en AB et des produits de biocontrôle. C’est, par exemple, le cas de la laminarine (extraits d’algue). D’autres produits à mode d’action SDP sont listés comme produits de biocontrôle mais ne sont pas autorisés en AB. C’est le cas par exemple du COS-OGA (complexe d’oligosaccharides d’origine naturelle), même si ce dernier est en cours d’inscription à la liste des produits utilisables en AB.

A noter enfin que le terme « biopesticides », dérivé de l’anglais, est parfois utilisé pour désigner les produits de biocontrôle ou des produits de protection des plantes utilisés en agriculture biologique. Ce terme désigne un ensemble de méthodes de contrôle de ravageurs des cultures (microorganismes, métabolites bactériens, extraits de plantes, phéromones d’insectes, …) (5) et n’est pas défini par un cadre réglementaire.

 

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Les biostimulants

Les biostimulants sont des produits émergents dont le cadre réglementaire est en cours de clarification (cf. billet de blog « Les biostimulants : contexte réglementaire »). Ils sont définis au niveau du Règlement européen comme des « produits qui stimulent les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’ils contiennent, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux : l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs, la tolérance au stress abiotique et les caractéristiques qualitatives des végétaux cultivés » (6). A ce titre, ils sont distincts des fertilisants ou biofertilisants qui eux, contiennent des éléments nutritifs. Ils sont également distincts des produits phytosanitaires de par leurs revendications. Les biostimulants peuvent avoir une action au niveau du sol (rôle d’activateurs de sols) par une stimulation de la microflore de la rhizosphère et/ou une amélioration de la biodisponibilité des éléments nutritifs par exemple. Ils peuvent également agir au niveau de la plante, en stimulant par exemple des voies métaboliques améliorant sa résistance aux stress abiotiques et/ou l’absorption de certains minéraux.

L’utilisation des biostimulants en agriculture biologique est encadrée par l’arrêté du 27 avril 2016 qui établit la liste des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant (7). La réglementation concernant les biostimulants d’origine non végétale utilisables en AB est à l’état de projet.

 

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Pour schématiser l’ensemble du billet

 

En conclusion, il y a plusieurs niveaux qui permettent de distinguer les différents produits utilisés en protection et en nutrition des plantes : la revendication d’usage, la nature du produit et son mode d’action. Ces dernières années, ces produits connaissent un développement très important et les cadres réglementaires évoluent, une veille active est donc nécessaire pour comprendre et suivre ces marchés.

 

Sources

(1) http://www.inra.fr/Grand-public/Agriculture-durable/Tous-les-dossiers/Agriculture-biologique/Agriculture-biologique-definition/(key)/0

(2) Congrès Natural Products and Biocontrol, 2016 – Du bio, du Bio et du Bio-contrôle Biorationals, Organic and Biocontrol. Présentation de Patrice Marchand (ITAB) : Règlement d’exécution CE n°673/2016 : http://www.itab.asso.fr/downloads/com-intrants/reglement_dexecution_673_2016_ue.pdf

(3) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029573022&categorieLien=id

(4) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-54

(5) Groupe Francophone d’Etude des Pesticides Organiques d’Origine Naturelle. Bio-Pesticides Organiques d’Origine Naturelle. Présentation de Cédric Bertrand (Université de Perpignan : http://www.itab.asso.fr/downloads/actes%20suite/intrants-7oct-bertrand.pdf

(6) https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-157-FR-F1-1.PDF

(7) http://www.itab.asso.fr/activites/pnpp.php

 

Crédits photos :
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Ce billet de blog a été rédigé conjointement par Thomas Besnier, chargé de mission du Consortium Biocontrôle et Marie Turner, responsable R&D en protection et nutrition des plantes à Vegenov.

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Marie Turner
Votre contact : Marie Turner
Responsable R&D Protection et Nutrition des Plantes Spécialisée dans les interactions plantes-microorganismes, qu’ils soient bénéfiques ou pathogènes pour les plantes, Marie est une phytopathologiste qui travaille à la recherche de solutions de protection des plantes pour une agriculture durable.