Le 16 juillet 2022, le règlement (UE) n° 2019/1009 régissant entre autres la mise en marché des produits biostimulants au niveau européen est entré en vigueur. Il encadre et facilite la commercialisation des produits biostimulants marqués CE. Focus sur ce nouveau règlement.

Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement sur les matières fertilisantes et supports de culture. Ce nouveau règlement aboutit à des évolutions marquantes, comme l’introduction des biostimulants dans cette réglementation et des exigences sanitaires et environnementales plus marquées pour les produits. Il s’agit d’une première étape dans la mise en œuvre du paquet Economie circulaire de l’Union Européenne.

Jusqu’à présent, le contexte règlementaire pour la mise en marché des produits biostimulants manquait de clarté et d’homogénéité au sein de l’Union européenne. Récemment, une nouvelle proposition de réglementation des produits fertilisants, incluant officiellement les biostimulants, en les intégrant au paquet sur l’économie circulaire, a été adoptée et devrait clarifier la situation dans les années à venir.

Depuis le 13 décembre 2014, l’étiquetage des denrées alimentaires doit être conforme au règlement européen n°1169-2011 INCO « information du consommateur ». Si les produits possédant un étiquetage nutritionnel doivent être déjà conformes, la déclaration nutritionnelle ne sera obligatoire qu’à partir du 13 décembre 2016, pour la plupart des aliments. Il faudra donc s’y préparer. Dans le cas des fruits et légumes frais, cet étiquetage nutritionnel est volontaire.

Le plan Ecophyto, lancé en 2008, n’a pas encore donné les résultats escomptés. Il n’y a pas encore globalement de réduction significative de l’utilisation des produits phytosanitaires. Or l’enjeu est important car il y a une demande forte au niveau des consommateurs pour réduire les impacts environnementaux et les potentiels risques sur la santé humaine.